Politique d’expédition

CONDITIONS GÉNÉRALES BOING NV

I. GENERALITÉS

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat

conclu par l’intermédiaire du site Web www.boing-inflatables.com et à

tout contrat à distance conclu entre la SA BOING, ayant son siège social

à 8480 Ichtegem, Fabriekweg 15, avec numéro d’entreprise

0438.471.969, RPR Gand département d’Ostende (ci-après dénommée

« BOING ») et le client.

2. Tout écart aux présentes conditions générales s’applique

uniquement s’il a été expressément accepté par BOING par écrit.

II. GÉNÉRAL

1. Offres

Toutes les offres, les devis, et les indications de prix sont toujours sans

engagement et valables pour une période maximale de 14 jours, sauf

indication contraire. Les informations sur les produits, les services, et

les prix, ainsi que les informations détaillées des commandes, sont

rédigées et communiquées sous réserve de modifications et de

corrections.

2. Prix

A. Tous les prix indiqués par BOING s’entendent en euros, hors TVA, et

hors taxes et autres droits, frais de transport et d’assurance, frais

d’installation, de service, et de travail, sauf convention contraire

expresse et écrite.

B. BOING se réserve le droit de refuser le contrat sans motif et sans être

redevable d’aucune indemnité.

C. Certains prix sont à vocation promotionnelle. Les prix promotionnels

ne sont valables que pendant une certaine période, ou jusqu’à

épuisement des stocks. Ces prix ne peuvent être réclamés avant ou

après la période spécifiée. Elles n’engagent en rien la responsabilité de

BOING, sauf stipulation contraire mentionnée expressément et

explicitement par écrit dans l’offre. Si les articles font l’objet d’une

réduction ou d’une promotion après la commande, le client ne pourra

dans ce cas pas prétendre à un remboursement de la différence de prix.

D. BOING n’est pas responsable des frais de douane ou des taxes qui

peuvent être appliqués après l’expédition.

3. Paiement

A. Sauf convention écrite contraire, le paiement du montant total dû

par le client doit être effectué par le client préalablement à la livraison

des marchandises, ou en espèces à la livraison (uniquement possible

pour les montants inférieurs à 3000,00 euros).

B. Si un paiement après réception a été convenu, le paiement doit être

reçu par BOING au plus tard 7 jours après la date de facturation.

C. Si vous optez pour le paiement à la livraison, nous nous réservons le

droit d’exiger un acompte de 70 %.

D. BOING n’est pas responsable des erreurs dans l’exécution de l’ordre

de paiement.

E. Lorsque la commande par l’Internet, la commande téléphonique ou

la commande par e-mail a été confirmée par BOING, BOING procède à

la commande des articles commandés.

F. En l’absence de paiement dans les 30 jours suivant la date de

facturation, le montant facturé sera majoré, de plein droit et sans mise

en demeure ou rappel préalable, des intérêts de retard. Si vous êtes un

consommateur au sens de l’article I.1., 2° du Code de droit

économique, BOING appliquera à cet effet le taux d’intérêt légal. Si

vous êtes un client professionnel ou une entreprise au sens de l’article

I.1., 1° du Code de droit économique, BOING appliquera le taux

d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le

retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, le

client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une

indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé impayé, avec un

minimum de 250 euros, sans préjudice du droit de BOING de réclamer

des dommages et inconvénients supplémentaires, entre autres en

facturant les frais de procédure, les frais et honoraires d’avocats en cas

de recouvrement judiciaire. En cas de retard de remboursement par

BOING, les mêmes intérêts de retard et clauses d’indemnisation sont

d’application.

G. Le non-paiement d’une facture à sa date d’échéance entraîne

l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours, même celles qui

ne sont pas échues, sans tenir compte des modalités de paiement

précédemment autorisés.

H. En cas de non-paiement ou de paiement non-ponctuel des sommes

dues par le client, BOING se réserve le droit de suspendre le travail

jusqu’à l’apurement de la dette restant due. Dans ce cas, le client ne

peut pas prétendre à des dommages et intérêts ou à des délais

d’exécution convenus. En revanche, BOING est en droit de réclamer au

client des dommages et intérêts pour cause de résiliation de la

commande, consistant en le remboursement des prestations et des

coûts livrés jusqu’à la résiliation, majoré d’une indemnité forfaitaire du

manque à gagner.

I. La demande de réorganisation judiciaire (amiable ou judiciaire), la

cessation de paiement – même si elle n’est pas officiellement

constatée – ainsi que tout autre fait référant à l’insolvabilité du client,

entraînera l’exigibilité immédiate des factures relatives aux services et

marchandises fournis.

4. Annulation

Lorsque le contrat a été conclu à un prix fixe, le client peut résilier

contrat à tout moment moyennant le paiement à BOING d’une

indemnité égale aux prestations déjà effectuées, aux matériaux déjà

achetés et au manque à gagner.

Si le client refuse la commande, annule le contrat, ou si le contrat ne

peut être exécuté, le client doit payer une indemnité de 50 % du

montant total de la commande.

Si BOING n’exécute pas le contrat, le client a droit à une indemnité

similaire à celle que BOING peut exiger de lui s’il n’exécute pas le

contrat.

III. VENTE

1. Général

1.1. Réserve de propriété

A. La propriété des articles livrés par BOING au client, même avant la

réception du paiement, ne sera transférée au client que si celui-ci se

sera acquitté de toutes ses obligations vis à vis BOING en vertu du

contrat, ceci comprend le paiement intégral du prix, des intérêts de

retard encore dus, et tous les frais supplémentaires. Les acomptes

payés resteront acquis à BOING à titre de compensation pour les pertes

potentielles à la revente. Toutefois, le risque concernant les articles

déjà livrés est déjà transféré au client au moment de la livraison des

marchandises, même en cas de transformation ou d’incorporation à

d’autres marchandises.

B. Il est interdit au client, soit de vendre, soit de gager les marchandises

livrées à un tiers ou d’en disposer de quelque façon que ce soit, aussi

longtemps que le prix de vente n’a pas été payé en totalité. En cas de

non-respect de cette interdiction par le client, une indemnité

forfaitaire de 50 % du prix de vente sera due. Si les marchandises sont

néanmoins vendues à un tiers, le droit sur le prix de vente en résultant

est acquis en lieu et place des marchandises vendues. BOING aura le

droit, en application des dispositions qui précèdent, de reprendre

immédiatement les marchandises vendues et leurs accessoires où

qu’ils se trouvent, tous frais d’enlèvement, y inclus les frais de

démontage, de transport, et autres, étant à charge du client. Le client

aura l’obligation de divulguer à BOING le lieu où se trouvent les

marchandises revendues et de coopérer pleinement à leur

enlèvement. Si cet enlèvement est empêché pour quelque raison que

ce soit par le client, ses mandataires ou ses créanciers, le client est de

plein droit redevable à BOING d’une indemnité de 250 € par jour

jusqu’au jour où les marchandises sont mises en possession de BOING.

Tout ceci est sans préjudice du droit et de la prérogative de BOING

qu’elle sera libre d’invoquer à sa discrétion.

C. Si le client est en retard avec la réalisation de l’obligation de

paiement ou rencontre des difficultés de paiement ou si, de l’avis de

BOING, le paiement des factures en souffrance est incertain, BOING a

le droit de reprendre possession des marchandises livrées sous réserve

de propriété qui sont encore en possession du client. Le cas échéant, le

client est tenu d’informer sans délai l’huissier de justice effectuant la

saisie et l’administrateur judiciaire de la réserve de propriété de BOING

sur les marchandises livrées.

D. En acceptant les présentes conditions générales de livraison, le client

autorise d’ores et déjà irrévocablement BOING à pénétrer sur les

terrains et dans les locaux du client afin de reprendre possession des

marchandises livrées, sans préjudice du droit de BOING à une

indemnisation pour le dommage subi par BOING.

1.2. Livraison

A. Le délai de livraison est toujours déterminé en concertation

mutuelle. Dans la mesure où l’offre indique un délai de livraison, ce

délai est purement indicatif et sans engagement.

B. Toute mention de délais de livraison sur le site Web, ainsi que les

promotions, les confirmations et/ou les contrats sont indicatifs et non

contraignants, mais seront respectés dans la mesure du possible.

C. Si le produit commandé par le client est en rupture de stock et ne

sera pas non plus disponible à court terme, BOING en informera le

client. Dans la mesure du possible, BOING fournira au client un article

alternatif d’un prix et d’une qualité au moins équivalents.

D. La commande complète ne sera expédiée que lorsque tous les

produits seront prêts à être expédiés. Une exception peut être faite à

la demande expresse du client.

E. Le délai de livraison ne débute qu’après réception par BOING de

toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande, et

au paiement de l’acompte. Si une commande et/ou son exécution sont

modifiées à la demande du client, le délai de livraison initialement

convenu ne débute qu’à partir de l’accord concernant les modifications

apportées.

F. Si, à la demande du client, des modifications sont apportées au délai

et/ou au lieu de livraison et/ou aux conditions de livraison, ou si le

client a fourni des informations incorrectes à BOING, BOING acquiert le

droit de facturer au client les frais supplémentaires encourus. Si la TVA

subit des modifications avant la date de livraison, le prix total sera

ajusté en conséquence.

G. Le délai de livraison est suspendu en cas de force majeure, grève,

lock-out, difficultés d’exploitation, etc. indépendants de la volonté de

BOING, tant dans ses propres ateliers que dans ceux de ses

fournisseurs. Ceci s’applique également en cas de perturbation chez les

entreprises de transport, en cas de pandémie, d’épidémie, de

mobilisation, de guerre, de réquisitions, d’insurrections, et

d’événements similaires. Il en va de même si ces circonstances

entravent les capacités de production et de livraison au niveau national

et international. Cette liste n’est fournie qu’à titre indicatif et est non

exhaustive.

1.3. Expédition et livraison

A. Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse indiquée dans l’e-mail

de confirmation. Le client est tenu de signaler toute inexactitude à

BOING au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de livraison

convenue. Tous les frais résultant d’une adresse erronée sur le bon de

livraison seront facturés au client.

B. Les livraisons sont effectuées par un transporteur externe qui

apporte les marchandises à la porte de l’adresse.

C. Lors de la livraison par le service de livraison, le client accuse bonne

réception de la livraison, moyennant la signature du bon de livraison

du service de livraison.

D. À partir de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises, tous

les risques liés aux marchandises vendues sont transférés au client.

E. Si le client refuse de prendre immédiatement possession des

marchandises correctes et non endommagées qui lui sont proposées,

les frais de transport, de stockage, etc. qui en résultent sont à la charge

du client.

F. Les marchandises seront considérées comme acceptées par le client

le jour de la livraison, sauf en cas de réclamation clairement définie et

détaillée qui doit être communiquée à BOING par lettre recommandée

dans les 14 jours ouvrables à l’adresse du siège de BOING. Le client ne

peut pas invoquer une plainte pour suspendre ou retarder le paiement

des factures ou des reçus.

G. De légères différences de qualité, de quantité, de largeur, de

couleur, de taille, de finition, etc., considérées comme acceptables

dans le commerce ou techniquement inévitables, tout comme des

différences de couleur par rapport aux matériaux et aux photos

figurant sur le site Web, ne sauraient justifier une réclamation. Si le

client assemble lui-même des articles livrés par BOING, il doit s’assurer

de leur bon état avant de les assembler. Après assemblage par le client,

toute réclamation pour des écarts visibles est invalidée.

H. Les dispositions relatives à la garantie ne sont valables que si les

marchandises livrées ou les travaux effectués sont utilisés

conformément à leur destination. Tout usage non conforme ou

entretien insuffisant des articles livrés exclut toute réclamation et

annule les garanties. Ni les décolorations des matières plastiques, des

textiles, ou des fibres qui sont inévitables d’un point de vue technique

ou qui sont généralement autorisées par les pratiques commerciales,

ni les écarts mineurs de toute autre nature ne donnent droit à un

remplacement, à une réparation, ou à un dédommagement.

1.4. Garanties

A. BOING garantit que les articles livrés par BOING répondent aux

exigences d’utilisation, de fiabilité, et de durabilité, telles qu’elles

peuvent être raisonnablement attendues par les parties au contrat. Si

le produit acheté par le client présente des défauts visibles à l’arrivée,

ceux-ci doivent être signalés conformément à l’article III, 1.4, D des

présentes conditions générales.

B. Les produits de la gamme BOING sont fournis avec une garantie du

fabricant conformément aux dispositions de garantie des fabricants

respectifs conformément à l’article III, 1.4, E. Si le client souhaite faire

valoir la garantie, il doit de préférence le signaler à BOING par écrit. Il

faut bien inclure le bon de commande et quelques photos. La garantie

ne s’applique sur des conditions d’utilisation normale. La garantie ne

couvre que les défauts de fabrication. La garantie est dégressive, et que

les 2 premières années sont couvertes par une garantie totale sur les

défauts de fabrication.

C. Toutes les obligations de garantie expirent :

- Dans le contexte d’une usure normale ;

- Si aucune preuve d’achat ne peut être présentée ;

- En cas d’utilisation inappropriée ;

- Si le dommage est causé intentionnellement ou par

négligence caractérisée ;

- En cas de calamité provenant de l’extérieur (par exemple :

coup de foudre, panne d’électricité, catastrophes

naturelles, etc.) ;

- Si le défaut résulte d’une réparation ou d’autres travaux

effectués par des tiers.

D. Le client est tenu de vérifier avec diligence après la livraison des

articles commandés si BOING a exécuté correctement le contrat et est

en outre tenu de notifier par écrit à BOING les défauts constatés

immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables après la

livraison. Si vous êtes un consommateur, vous devez notifier par écrit

à BOING la non-conformité des marchandises livrées dans un délai de

2 ans à compter de la livraison de la marchandise. À défaut de

notification écrite, BOING est considéré avoir rempli ses obligations en

vertu du contrat.

E. BOING vous offre la garantie suivante contre les vices cachés existant

au moment de l’achat : la période de garantie légale pour les

consommateurs est de 2 ans/ la période de garantie pour les clients

professionnels est également de 2 ans. Cette garantie prend effet à la

date d’enlèvement ou à la date de livraison.

2. Ventes via la boutique en ligne

2.1. Vente à distance

A. Toutes les offres de prix, spécifications, photos et/ou autres

indications d’articles et/ou de services sont affichées sur le site Web

par BOING avec le plus grand soin. BOING ne peut toutefois pas en

garantir l’exactitude. Les commandes passées sur la base d’erreurs ou

de fautes manifestes présentes sur le site Web n’engagent en rien la

responsabilité de BOING. Certaines références sur le site Web peuvent

mener à des sources d’information fournies et maintenues par des

tiers. BOING n’a aucun contrôle sur ce point et n’accepte aucune

responsabilité suite à l’information fournie par un tiers.

B. Les accords entrent en vigueur lorsque BOING confirme la

commande passée. Cette confirmation suivra dès que possible après la

réception du bon de commande électronique envoyé par le client

conformément à la procédure de commande telle que décrite sur le

site Web. En passant la commande, l’obligation de paiement naît dans

le chef du client. En soumettant le formulaire de commande, le client

confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

C. Le client (dans le cas où il est un consommateur), lorsqu’il passe sa

commande, reconnaît expressément que cette commande implique

une obligation de paiement.

D. Le contrat entre BOING et le client est conclu en néerlandais.

E. La procédure de commande : Nous effectuons les étapes techniques

suivantes pour conclure un contrat à distance avec le client :

• Le client voit un exemple détaillé du produit qu’il a choisi ;

• Le cas échéant, le client peut choisir la taille et la couleur souhaitées

du produit ;

• Le client peut alors cliquer sur « Commander » pour mettre le produit

dans son panier ;

• S’il le souhaite, le client peut cliquer sur « Continuer mes achats »

pour ajouter plusieurs produits à son panier ;

• Le client peut alors cliquer à nouveau sur « Commander » dans

l’écran du panier ;

• Les « nouveaux » clients n’ont pas besoin de créer un compte, mais

doivent fournir leurs coordonnées personnelles lorsqu’ils passent une

commande ;

• Le client peut indiquer le mode de paiement qu’il préfère ;

• Le client voit un récapitulatif de la commande de ses produits ;

• Le client procède à la commande et reconnaît son obligation de

paiement en cliquant sur le bouton « Commander » ;

• BOING confirme l’achat en envoyant une confirmation de commande

par e-mail.

2.2. Prix

A. Les prix indiqués sur le site Web ne s’appliquent qu’à la livraison des

articles achetés sur le site Web. Sous réserve de modifications de prix,

de fautes de frappe et/ou erreurs d’impression.

B. Les offres ou les indications de prix figurant sur ce site Web doivent

être considérées comme une invitation aux clients potentiels à faire

une offre.

2.3. Paiements

A. Le paiement par le client sera effectué à l’avance par

l’environnement de paiement Internet disponible et proposé via le site

Web, ou par virement manuel, les paiements par virement bancaire

seront également effectués via cet environnement de paiement. Dans

des cas exceptionnels, le montant de l’achat peut être payé à la

livraison par carte ou en espèces, mais uniquement avec le

consentement explicite de BOING.

2.4. Rétractation (uniquement pour les consommateurs)

A. À partir de la date de la commande et jusqu’à 14 jours ouvrables

après réception de l’article, le client a le droit de se rétracter du contrat

sans en indiquer les raisons. Toutefois, vous ne devez pas confondre

cette période avec une « période d’essai ». Toutes les rétractations

doivent de préférence être faites par écrit à BOING. Un modèle de

formulaire est disponible ici :

https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulairede-

retractation.pdf.

En cas de rétractation, vous devez au moins indiquer votre nom

complet, votre numéro de téléphone, et votre numéro de commande.

En cas de rétractation, l’article doit être retourné à BOING

immédiatement et de manière responsable (c’est-à-dire avec le moins

de risques de dommages possible).

B. Si vous vous rétractez du contrat, vous serez remboursé de tous les

paiements effectués jusqu’au moment de la rétractation, y compris les

frais de livraison (à l’exclusion des coûts supplémentaires résultant de

votre choix d’un type de livraison différent de celui que nous aurions

sélectionné comme proposant le tarif le plus économique) sans délai et

au maximum dans les 14 jours après que nous ayons été informés de

votre décision de vous rétracter. Nous vous rembourserons en utilisant

le même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la

transaction initiale, sauf s’il en était expressément convenu

différemment ; en tout état de cause, aucun frais supplémentaire nous

vous serait facturé pour un remboursement de ce type.

Les marchandises devront nous être expédiées ou remises

immédiatement, ou en tout état de cause au plus tard 14 jours après la

date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de faire

exercer votre droit de rétractation. Vous êtes dans les délais si vous

renvoyez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.

Les coûts directs de retour de marchandise sont à votre charge. Si, en

raison de leur nature, les marchandises ne peuvent pas être renvoyées

par la poste, elles peuvent être enlevées par le service de livraison de

BOING. Dans ce cas, les coûts directs de retour de marchandise sont à

votre charge. Les coûts sont estimés à un maximum de 250 € (TVA

incluse) par expédition de palettes et ce pour des expéditions en

Belgique. Pour les expéditions de plusieurs palettes, le montant

maximal est multiplié par le nombre de palettes.

C. Vous êtes uniquement responsable d’une éventuelle diminution de

valeur des produits résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui

est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon

fonctionnement des produits (liste non exhaustive : les marchandises

retournées ne sont pas complets ou ne sont pas dans leurs états

d’origine, les articles sont utilisés, sales, ou abîmés, etc.). Dans ce cas,

BOING a droit à une indemnité correspondant au dommage réel subi

par BOING.

3. Vente sur mesure

3.1. Droits d’auteur

A. Le droit d’auteur et le droit de dessin ou modèle sur les modèles,

esquisses, dessins graphiques, photos, logos, et autres créations

conçues par BOING, ainsi que sur les copies du produit produites par la

suite, appartiennent exclusivement à BOING, sauf convention écrite

contraire, avec interdiction d’imitation, de réimpression, et de

modification.

B. Sauf convention écrite contraire, les matériaux mis à la disposition

du client, tels que modèles, esquisses, dessins graphiques, photos,

logos, et autres créations, restent la propriété de BOING.

C. BOING se réserve le droit d’utiliser les résultats finaux des projets

et/ou les noms des clients à des fins publicitaires, ainsi que le droit de

mentionner son nom ou son logo sur les résultats finaux des projets,

sauf convention expresse écrite contraire.

3.2. Garanties

A. BOING garantit que la marchandise livrée a été conçue par ou pour

son compte, qu’elle est considérée comme le fabricant au sens de la loi

Belge relative au droit d’auteur et qu’elle peut disposer de l’oeuvre en

tant qu’ayant droit et détenteur du droit d’auteur.

B. BOING respecte les droits d’auteur existants et les détenteurs légaux

des droits d’auteur. BOING garantit que l’exécution des dessins finaux

livrés n’enfreint pas les droits d’auteur de tiers, à moins que cela ne soit

spécifiquement indiqué et convenu avec le client. Dans ce cas, le client

accepte d’indemniser légalement BOING (ainsi que ses employés et ses

sous-traitants éventuels) de toute responsabilité liée à des

réclamations de droits d’auteur par des tiers qui pourraient survenir.

C. Le client garantit que les images ou dessins fournis et utilisés par

BOING dans le cadre de l’exécution de la commande ne portent pas

atteinte aux droits d’auteur de tiers. Le client s’engage à exempter

BOING et ses partenaires commerciaux de toute responsabilité

juridique en ce qui concerne les droits d’auteur de tiers qui peuvent

survenir en relation avec les contributions de BOING à l’exécution de la

commande.

3.3. Responsabilité

A. BOING décline toute responsabilité pour des informations

transmises qui sont injustes ou incomplètes. Le client garantit BOING

contre toute réclamation concernant les droits d’auteur relatifs aux

matériaux fournis par le client et utilisés dans le cadre de l’exécution

de la commande.

B. BOING ne peut en aucun cas être tenu responsable d’erreurs dans le

texte ou le dessin, si le client l’a vérifié et donné son accord. Le client

supporte le risque de malentendus/erreurs concernant l’exécution du

contrat en raison de ses actions, comme le fait de ne pas fournir des

données complètes, solides et claires dans les délais impartis ou de ne

pas les fournir du tout.

3.4. Annulation en rétractation

Étant donné que les marchandises ont été fabriquées spécifiquement

pour le client selon ses spécifications, le client ne peut invoquer une

annulation ou une rétractation du contrat.

IV. RÉPARATIONS

1. Droit de rétention

BOING peut exercer un droit de rétention sur les marchandises

présentées pour être réparées si et aussi longtemps que le client ne

paie pas ou pas entièrement les coûts des travaux effectués sur le bien

concerné et/ou le client ne paie pas ou pas entièrement les coûts des

travaux antérieurs effectués par BOING sur la même marchandise

et/ou le client ne paie pas ou pas entièrement d’autres créances

découlant de la relation contractuelle avec BOING, y compris tous les

dommages, intérêts, et frais.

2. Livraison et enlèvement

2.1. La marchandise à réparer doit être livrée, présentée à l’état

démonté, dans les locaux de BOING, Fabriekweg 15 – 8480 Eernegem.

2.2. Si la marchandise à réparer n’a pas été enlevée au siège de BOING,

Fabriekweg 15 – 8480 Eernegem, dans les 2 jours ouvrables à partir du

moment où BOING a informé le client par écrit que la marchandise est

prête, les frais et les risques associés au stockage sont à charge du

client. Des droits de garde de 150 € par jour sont facturés à cet effet.

V. PLAINTES OU CONTESTATIONS

1. Les plaintes ou contestations doivent être communiquées par lettre

recommandée adressée au siège de BOING dans les 14 jours ouvrables

suivant la livraison.

2. Si la plainte est retenue fondée, la responsabilité de BOING est

limitée à l’échange des marchandises si l’article est en stock. Si les

articles ne peuvent être échangés pour la plainte fondée, ils seront

remboursés, y compris les frais d’expédition. Toute responsabilité de

BOING est limitée au montant réel payé pour la commande jugée non

conforme.

VI. FORCE MAJEURE

1. Si, avant ou pendant l’exécution du contrat, il apparaît que (la

poursuite de) l’exécution du contrat n’est pas possible pour BOING

pour cause de force majeure, BOING a le droit de suspendre l’exécution

du contrat ou de résilier le contrat, sans être tenue de payer des

dommages et intérêts.

2. La force majeure consiste en toutes les circonstances qui échappent

au contrôle de BOING et indépendantes de sa volonté, et qui entrave

l’exécution normale du contrat, en particulier les grèves, les

intempéries, les lock-out, les incendies, les bris de machines, les

accidents, les conflits sociaux, les épidémies, les pandémies, les

guerres, les actes de guerre, le feu et les dégâts des eaux, les défauts

de machines, les pannes d’exploitation, les pannes d’énergie,

l’empêchement de ou le retard dans le transport des matériaux ou des

marchandises à livrer, l’absence de tout permis à obtenir auprès des

pouvoirs publics, les mesures gouvernementales ainsi que leurs

conséquences, des interférences dans le système de réseau (de

télécommunication) ou de connexion ou de communication utilisé

et/ou l’indisponibilité du site Internet à tout moment. Est également

considéré comme force majeure le fait que les fournisseurs de BOING

ne remplissent pas leurs obligations ou ne les remplissent pas à temps

et, en général, tout autre événement indépendant de la volonté de

BOING.

VII. RESPONSABILITÉ

1. BOING n’est jamais responsable de toute perte directe ou indirecte,

des pertes d’exploitation et/ou des bénéfices manqués, y compris les

retards dans la livraison des marchandises et/ou l’achèvement des

travaux, causés par des défauts dans les marchandises livrées et/ou les

travaux exécutés par BOING, sauf en cas de faute grave ou

intentionnelle de BOING.

2. La responsabilité de BOING est toujours limitée à la valeur facturée.

BOING ne peut toutefois pas être tenu responsable des travaux

exécutés par un sous-traitant. En ce qui concerne les clients

professionnels, BOING n’est jamais tenue de payer une indemnité pour

des dommages de quelque nature et pour quelque cause que ce soit,

supérieure au montant total de la transaction entre BOING et le client

professionnel.

3. Si et dans la mesure où BOING ne peut invoquer aucune exonération,

elle n’est tenue à la réparation des dommages qu’à concurrence du

montant couvert par son assurance de responsabilité.

4. Les dommages subis doivent nous être communiqués par lettre

recommandée au siège de BOING, dans un délai de 14 jours ouvrables

après la survenance du dommage.

VIII. RGPD

BOING et le client reconnaissent que le traitement des données à

caractère personnel concernant une personne physique identifiée ou

identifiable est soumis au Règlement (UE) 2016/679 (« GDPR ») et à la

politique de confidentialité. Pour toute question ou demande de

renseignements, veuillez vous adresser à info@boingnv.be.

IX. CONTESTATIONS ET PREUVES

1. Le droit belge est applicable à tous les contrats et relations juridiques

auxquels les présentes conditions générales s’appliquent et seuls les

tribunaux de l’arrondissement judiciaire où BOING a son siège sont

compétents.

2. Tant BOING que le client acceptent la communication électronique

(p. ex. e-mail) comme moyen de preuve.